Stage de Récupération de points

Il est possible d’effectuer un stage même si vous êtes en rétention ou suspension de permis, dans ce cas vous trouverez les informations nécessaires sur votre notification de suspension ou votre avis de rétention.
Il est possible d’effectuer un stage même si votre solde de point est nul mais uniquement si vous n’avez pas reçu de « lettre 48SI » notifiant l’invalidation du permis
Dans les cas n°1 et n° 2, le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire, dans la limite du plafond autorisé et sous condition du respect d’un an et un jour entre deux stages »

Numéro de permis

Délivré (imprimé) le

Préfecture de délivrance

Mon stage

Stage volontaire de récupération de points, cas n°1

destiné aux conducteurs désirant retrouver le bénéfice de points suite à la perte de ceux-ci à l'occasion d'infractions (art. L. 223-6, alinéa 2, et R. 223-8 du code la route).

J'atteste ne pas avoir participé à un stage volontaire au cours des douze derniers mois.

Stage obligatoire suite à la réception de la lettre 48N, cas n°2

destiné aux conducteurs qui ont commis pendant le délai probatoire une infraction ayant donné lieu à une perte d'au moins trois points (art. L 223-6 et R. 223-4 du code de la route).

Je souhaite faire un stage suite à la réception de la lettre 48N.

Veuillez renseigner les informations figurant sur votre lettre 48N que je dois apporter lors du stage :

Stage obligatoire d'alternative aux poursuites, cas n°3

proposé par le Procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (2° de l'article 41-1 et 5° de l'article 41-2 du code de procédure pénale).

Je souhaite faire un stage dans le cadre d'une peine complémentaire.

Stage obligatoire dans le cadre d'une peine complémentaire, cas n°4

ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve (art. 131-35-1 et R. 132-45 du codé pénal)

Je souhaite faire un stage dans le cadre d'une peine complémentaire.

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